CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DM MEDICARE – SITE INTERNET
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de DM MEDICARE (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
3.2. L’éditeur du Site, CODE PROS, met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES CONTENUS
4.1. Les contenus du Site, notamment les textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus, sans autorisation préalable, est interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
5.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
5.2. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner la suppression de l’accès de l’utilisateur concerné.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1. Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en adressant une demande à CODE PROS, éditeur du site, à l’adresse suivante : contact@codepros.fr
ARTICLE 7 – COOKIES
7.1. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins analytiques.
7.2. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CGU
DM MEDICARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9.2. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.